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Message  jeremie le Mar 15 Oct - 12:51

Le dépôt de COPYRIGHT Américain est une procédure officielle destinée à préserver les droits des auteurs. Le dépôt de COPYRIGHT n'est pas pratiqué dans la majorité des pays. Bien que pratiquant la procédure du COPYRIGHT, les Etats Unis d'Amérique sont signataires de la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques.
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